Politique de confidentialité
1.Responsable de traitement
NIWANET
26 rue de la Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
Téléphone : 09 70 75 46 28
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@niwanet.net
2.Données collectées et finalités
NIWANET collecte des données personnelles uniquement dans le cadre des interactions décrites ci-dessous. Aucune donnée n’est collectée à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable.
| Donnée | Caractère | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Nom, prénom | Obligatoire | Identification de l’interlocuteur | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Société | Obligatoire | Qualification de la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Adresse e-mail | Obligatoire | Réponse à la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Numéro de téléphone | Facultatif | Rappel téléphonique si souhaité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Objet de la demande | Obligatoire | Orientation vers le service compétent | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Message | Facultatif | Traitement de la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
Les données saisies sont stockées dans la base de données du site et transmises par e-mail à l’équipe concernée de NIWANET. Elles ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales.
3. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de NIWANET dans le cadre de leurs fonctions. Elles sont susceptibles d’être transmises aux sous-traitants techniques listés à l’article 5, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
4. Cookies et traceurs
4.1 Définition
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ; d’autres sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur conformément aux recommandations de la CNIL.
4.2 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas de consentement.
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
| axeptio_cookies axeptio_all_vendors axeptio_authorized_vendors | Axeptio (Fidzup SAS) | Mémorisation de vos choix en matière de consentement aux cookies | 6 mois |
4.3 Cookies soumis à consentement
Le site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience hébergé sur l’infrastructure de NIWANET, configuré conformément à la recommandation de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) permettant une exemption de consentement. À ce titre :
- les adresses IP sont anonymisées avant tout enregistrement ;
- les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
- aucune donnée n’est transmise à des tiers ;
- la durée de vie des cookies est limitée à 1 mois.
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
| _pk_id.* | NIWANET / Matomo (auto-hébergement) | Identification d’un visiteur unique à des fins statistiques anonymes | 1 mois |
| _pk_ses.* | NIWANET / Matomo (auto-hébergement) | Suivi de la session en cours à des fins statistiques anonymes | 30 minutes |
4.4 Gestion du consentement
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de consentement accessible.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies :
La désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.
5. Sous-traitants et transferts hors Union européenne
| Sous-traitant | Pays | Données traitées | Garanties |
| Intuition Machines, Inc. (hCaptcha) | États-Unis | Adresse IP, données comportementales anonymisées (détection de bots) | Clauses contractuelles types (CCT – décision d’exécution 2021/914) + EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) |
| Axeptio / Fidzup SAS | France (UE) | Choix de consentement cookies (identifiant anonyme, préférences) | Pas de transfert hors UE |
| InnoCraft Ltd (Matomo) | Nouvelle-Zélande (hébergement local Niwanet) | Aucune donnée transmise – hébergement sur infrastructure NIWANET | Sans objet (traitement interne) |
Pour tout transfert hors Union européenne, NIWANET s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou autre mécanisme équivalent).
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Utiliser le formulaire de contact en précisant l’objet « Exercice de droits RGPD »
- Adresser votre demande par courrier postal à : NIWANET, 26 rue de la Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- Contacter directement le DPO : dpo@niwanet.net
NIWANET s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable.
Si vous estimez, après avoir contacté NIWANET, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
NIWANET met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures tiennent compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données traitées.
8. Modification de la politique de confidentialité
NIWANET se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document fait foi. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.